Beaucoup de familles savent qu’une transmission arrivera un jour, mais repoussent encore les décisions concrètes. Avec plus de 9 000 milliards d’euros appelés à changer de main dans les prochaines années, l’enjeu n’est plus seulement de transmettre, mais de le faire avec méthode.

Au décès d’un propriétaire bailleur, beaucoup imaginent que l’héritier peut reprendre le bien librement ou mettre fin rapidement à la location. En pratique, le droit protège aussi le locataire, et la transmission d’un bien immobilier ne suspend pas automatiquement les règles du bail.

En matière patrimoniale, un contrat bien choisi ne suffit pas toujours. Quand la clause bénéficiaire est imprécise, ancienne ou mal adaptée à la situation familiale, les conséquences peuvent être importantes.

Le mandat de protection future permet d’anticiper une perte d’autonomie en organisant à l’avance la protection de la personne et la continuité de gestion du patrimoine.

La holding patrimoniale suscite un intérêt croissant chez les chefs d’entreprise, les familles disposant d’un patrimoine structuré et les investisseurs qui souhaitent mieux organiser la détention de leurs actifs. Souvent présentée comme un outil puissant, elle ne constitue pourtant ni une solution universelle ni un montage à reproduire par réflexe.

Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités.

Selon une récente étude, l’assurance-vie est le principal outil utilisé par les familles françaises pour transmettre leur patrimoine financier.

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions.

Transmettre son patrimoine à ses enfants est une préoccupation courante pour de nombreux parents.

Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif.

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L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de restitution d’un nu-propriétaire d

Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et...

assé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie.. ou pas.

Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d'usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants. Pour aider leurs enfants (ou leurs petits-enfants) à financer leurs études ou se lancer dans la vie active, les parents peuvent leur consentir une donation temporaire d’usufruit d’un de leurs biens. Explications. Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?

L'assurance vie est un produit financier très populaire en France, et ce n'est pas sans raison. Elle offre une combinaison unique...

Réduire votre imposition lors d'une succession en France peut être complexe, mais il existe des stratégies que vous pouvez envisager pour optimiser votre situation fiscale. Voici un résumé de quelques-unes d'entre elles :

Bien plus qu'une somme ou des biens, transmettre son patrimoine c'est surtout transmettre les fruits du travail d'une vie à la génération...

Le plan d'épargne retraite communément appelé PER est une solution d'épargne utilisée par l'épargnant afin de se constituer un complément...