La vente de son entreprise est un moment crucial pour le dirigeant avec de nombreux impacts notamment sur la structuration de son patrimoine.
La stratégie de l'apport-cession est une stratégie qui permet d'optimiser fiscalement le produit de la cession et de le réinvestir. Le point en une minute avec Alexandre BALAZS, fondateur du cabinet Adeys Invest.
La stratégie de l'apport-cession, quel intérêt ? 150-0 B ter du CGI
¨ L'apport-cession à travers l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts est un dispositif fiscal qui permet au chef d'entreprise d'optimiser sa fiscalité lorsqu'il souhaite vendre son entreprise "
En quoi cela consiste ?
" En quelques mots, l'apport-cession consiste à apporter les titres d'une société que l'on souhaite vendre à une holding. Cette holding réalise en suite la cession de ces mêmes titres à un tiers. Et dans ce cas de figure, si la société holding réinvestit au moins 60% du produit de la cession dans une activité dite économique, il bénéficiera d'un report d'imposition sur la plus-value. "
Comment investir dans une activité économique ?
" Avant 2019, pour réinvestir dans une activité économique, le chef d'entreprise le plus souvent recréait une nouvelle entreprise, une nouvelle activité. Ce qui n'était pas toujours en phase avec l'objectif initial qui pouvait être par exemple le départ à la retraite. Aujourd'hui, au sein du cabinet, nous avons plusieurs produits financiers qui sont éligibles à ce dispositif 150-0 B ter, ce qui nous permet de réaliser une bonne diversification patrimoniale même au sein de ce dispositif. "
Vous avez un projet de vente de votre entreprise ? Nous sommes à votre écoute.
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